Intervention de Dominique Raimbourg

En guise d'observation préalable, je tenais à féliciter le rapporteur et les membres de la mission pour la qualité du travail qui les a occupés pendant près d'un an. Première observation : ce rapport démontre que la majorité veut s'attaquer sérieusement aux questions liées à l'insécurité et au sentiment d'insécurité et qu'elle veut renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité de nos concitoyens. Deuxième observation, en réponse à l'intervention de notre collègue Philippe Goujon : la RGPP a abouti à la suppression de 13 700 postes sur un effectif d'environ 150 000 policiers et 90 000 gendarmes, ce qui représente à peu près 6 % des effectifs. Cela a nécessairement un effet sur la présence du personnel sur le terrain et donc sur la sécurité.

Troisième observation qui concerne le général Bertrand Soubelet : je ne reviens pas sur ce qu'a dit le président quant à l'absence de sanction. Il n'y avait pas lieu à sanction. Le général Bertrand Soubelet s'est contenté de dire ce que nous savons tous : la chaîne pénale fonctionne de façon défectueuse. Les délais de jugement sont extrêmement longs. L'opposition fait le même constat et y répond par l'alourdissement des peines. Ce n'est pas la sévérité de la peine qui est en question, c'est son existence même. La peine n'existe parfois pas du tout, en raison d'un délai de jugement tel qu'il fait disparaître la certitude de la sanction. Or nous savons depuis Beccaria que c'est moins la sévérité de la peine qui importe que sa certitude.