Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je voudrais également remercier le rapporteur pour l'excellent travail qu'il a réalisé. Au cours de ses travaux, la mission a constaté combien le besoin de protection de nos concitoyens était fort. Grâce à la clarté et à la qualité des auditions, elle a retenu un certain nombre de propositions répondant à ce besoin. Le fruit de ce travail est issu de la prise en compte de l'expertise de ces différents acteurs. Cette méthode, qu'il faut saluer, a permis de faire de cette mission un cadre respectueux d'échanges, de partage d'expériences, d'évaluation des politiques menées.

Cette démarche se décline à travers différentes propositions que je souhaite évoquer. Il s'agit, d'abord, de mieux prendre en compte les capacités des territoires, par le renforcement du rôle des maires dans les ZSP et l'incitation à la mutualisation des polices municipales afin de permettre une meilleure gestion de leurs effectifs et la mise en place d'une politique de sécurité à l'échelle intercommunale. Par ailleurs, les missions périphériques, tâches « indues », ne devraient plus relever des compétences des forces de sécurité afin de permettre à la police nationale de se recentrer sur d'autres missions, à la condition que ce recentrage se fasse dans la clarté et l'échange. Il faut également viser la généralisation des bonnes pratiques expérimentées dans les ZSP, en particulier les coopérations entre services et le développement de partenariats entre les différents acteurs locaux de la prévention de la délinquance et les forces de sécurité. Il serait en effet dommage de ne pas s'inspirer des méthodes mises en oeuvre par les collectivités qui innovent en la matière et qui obtiennent des résultats prometteurs. Ainsi, l'association des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) des collèges aux observatoires locaux de la délinquance est une piste intéressante. La composition même de ces CESC pourrait intégrer des représentants des acteurs locaux, professionnels ou associatifs, de la lutte contre l'insécurité. Compte tenu de leurs missions, ces CESC ont un rôle dans les différentes coopérations à venir en matière de lutte contre les violences scolaires et d'éducation à la citoyenneté.

Cependant, les propositions, nombreuses et très intéressantes, ne pourront être efficaces qu'à la condition qu'elles s'accompagnent des moyens adéquats, c'est-à-dire d'un renforcement des effectifs des forces de sécurité – nous avons pu constater sur le terrain les conséquences de la suppression de milliers de postes entre 2007 et 2012 – et d'un meilleur accompagnement des policiers et des gendarmes tout au long de leur carrière.

Quoi qu'il en soit, l'État s'est engagé à créer de nouveaux postes à tous les niveaux des forces de sécurité, ce qui constitue une garantie de réussite de la lutte contre l'insécurité quotidienne. Les propositions de cette mission s'inscrivent dans ce cadre et je suis convaincue qu'elles pourront concrètement et prochainement se décliner.