Intervention de Jean-Pierre Blazy

Réunion du 22 octobre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy, rapporteur :

Je voudrais remercier les différents intervenants ; un travail important a en effet été accompli par la mission, auquel M. Philippe Goujon a d'ailleurs largement participé.

Mme Mazetier, compte tenu de l'ampleur du sujet, la mission se devait de délimiter le champ de ses travaux. La lutte contre la délinquance économique et financière est bien un sujet majeur, elle est l'un des objectifs de l'action des services de l'État dans les ZSP mais nous n'avons pas souhaité formulé de propositions sur ce thème.

Malgré certaines avancées, il reste des progrès importants à accomplir s'agissant des mutualisations entre la police et la gendarmerie. En revanche, chacun sait que la fusion des deux forces ne fait pas partie des objectifs de l'actuelle majorité, ni de la précédente. Comme je l'exprime dans le rapport, je considère néanmoins qu'une étude mériterait d'être réalisée sur cette question, afin d'éviter un faux débat. Il s'agirait simplement de mener une réflexion, même si ce sujet n'est pas susceptible d'apporter de réponses opérationnelles en matière de politique de sécurité.

M. Goujon, il est paradoxal que, lors du quinquennat précédent, des textes toujours plus répressifs en matière pénale se soient accumulés et, dans le même temps, que 13 700 postes de policiers et de gendarmes aient été supprimés dans le cadre de la RGPP. Dans ces conditions, on ne peut pas s'étonner du constat fait par de nombreuses personnes entendues par la mission, dont le général Soubelet, d'une complexification des missions des forces de sécurité, au détriment du temps consacré à l'investigation et de la présence sur la voie publique. Faut-il « plus de bleu », « moins de bleu » ? Il en faut plus, notamment grâce à l'évolution des organisations, ce qui est au centre de nos propositions.

Comme l'a rappelé M. le président, le général Soubelet a cité lors de son audition des chiffres à partir d'un nombre très limité de cas. Dans le cadre de la mission, je me suis rendu à Marseille et j'ai tenu à aborder cette question avec la procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Je rappelle que le taux d'élucidation des cambriolages est seulement de 10 %, ceux-ci étant par ailleurs bien recensés dans les statistiques de la police et de la gendarmerie car ils font en général l'objet de plaintes. On peut certes regretter l'insuffisance de la réponse pénale mais il faut avoir conscience de cette réalité. Il ne faut pas s'en étonner dès lors que 13 700 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés lors du précédent quinquennat.

Plutôt que d'entretenir de mauvaises polémiques, il serait indispensable aujourd'hui de rechercher un consensus républicain minimum sur les questions de sécurité. Le débat lors des dernières élections municipales, comme leurs résultats, y invitent. Cela relève peut-être encore d'un voeu pieux mais il conviendrait déjà de sortir des faux débats, par exemple de celui qui oppose l'insécurité réelle au sentiment d'insécurité, dont l'existence était déjà constatée dans le rapport Bonnemaison de 1982. Les actions du Gouvernement et de la majorité, notamment à travers les ZSP, montrent bien notre volonté d'apporter des réponses effectives à l'insécurité réelle. Il reste difficile de dégager, dans notre pays, un consensus républicain sur les questions de sécurité intérieure, à la différence de ce que nous avons su faire pour la sécurité extérieure et la défense nationale. Je regrette évidemment la démission des membres UMP de la mission mais j'observe, à la suite de l'intervention de M. Goujon, que certaines analyses et propositions du rapport leur conviennent largement. Il est normal que nous ayons des opinions différentes sur d'autres points mais je pense que les convergences peuvent être plus nombreuses que les divergences.

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