Intervention de Franck Reynier

« Retrouver la croissance suppose un effort volontariste et cohérent en faveur de la recherche et de l'innovation » : tels sont les mots que vous avez employés, madame la ministre, au congrès du réseau français de l'innovation en juillet dernier. Si l'on ne peut que partager ce constat, force est de reconnaître, à la lecture du projet de loi de finances pour 2013, que vous n'avez pas été en mesure de concrétiser votre ambition.

Non seulement la hausse des crédits de paiement dédiés à la recherche est limitée à 1,2 %, après avoir atteint 19,1 % sur la période 2007-2012, mais ce budget risque de désorganiser le système de financement sur projet, puisque la subvention de l'Agence nationale de la recherche subit une baisse de près de 10 %. Autant dire qu'il perd 73,2 millions.

Si l'objectif de rééquilibrage des financements peut être partagé, il n'en va pas de même de la méthode retenue. Vous baissez le financement sur projet, pourtant plus faible en France que chez nos partenaires étrangers. Notre pays évolue à rebours de ses voisins, puisque, malgré ses difficultés budgétaires, l'Espagne a créé une agence de la recherche sur le modèle de l'ANR, qui disposera d'attributions plus étendues.

Vous placez celle-ci devant une alternative douloureuse. Soit elle réduira la part des programmes blancs, ce qui pénalisera des organismes tels que l'INSERM ou le CNRS, soit elle resserrera la programmation thématique, ce qui baissera le taux de sélection, en deçà de 20 %, et suspendra les programmes de recherche, notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Quels seront les contours de la nouvelle programmation de l'ANR ? Plus précisément, quels programmes sacrifierez-vous ?

Cette évolution budgétaire s'accompagne de difficultés liées aux modalités de calcul des coûts de gestion induits par les contrats conclus avec l'ANR. Pour financer les projets, les établissements doivent prélever une partie des sommes nécessaires sur la subvention de l'État. Augmenterez-vous les frais de gestion et du préciput ? Avez-vous engagé une réflexion sur un passage en coûts complets du système de recherche français ?

J'appelle votre attention sur une difficulté récurrente pour les organismes de recherche : la réserve de précaution. Alors que des efforts substantiels sont demandés aux établissements, le retour aux taux de 0,5 % de la masse salariale et de 6 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement les contraindra à réduire la dotation affectée à leurs unités de recherche. Les établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) continueront-ils à bénéficier du taux réduit de mise en réserve ? Envisagez-vous d'en faire bénéficier l'ANR ?

Pour 2013, le montant de la subvention civile du CEA, qui assumera 55 millions de charges nouvelles en 2013, est inférieur de 25,8 millions à celui prévu dans le contrat d'objectifs signé avec l'État, ce qui représente une baisse de 2,4 %. Si le budget en reste là, le CEA devra réduire de 6 % le financement de ses unités de recherche. Quelles mesures prendrez-vous pour pérenniser ses activités ? Envisagez-vous un dégel de crédits courant 2013 ?

Pour la recherche spatiale, des choix cruciaux interviendront lors de la réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne, qui se tiendra le mois prochain en Italie. Dans un contexte de concurrence croissante, il est vital que l'industrie française et européenne réussisse le passage au lanceur de nouvelle génération. Proposerez-vous à nos partenaires européens de financer un programme de développement permettant d'assurer la transition entre Ariane 5-ME et Ariane-6 ?