Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 23 octobre 2012 à 9h30
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur
Christophe Borgel, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour la recherche industrielle :Les crédits dévolus à la recherche économique et industrielle sont globalement préservés dans un contexte budgétaire contraint, car le programme 192 vise à permettre une politique fondée sur l'innovation, élément moteur de la compétitivité de nos entreprises.
Même si ce programme doit participer à l'effort budgétaire général, je m'étonne que le fonds unique interministériel portant le financement des pôles de compétitivité n'ait pas été maintenu au même niveau. Sur le plan budgétaire, ce serait un effort minime qui délivrerait un signal politique de grande ampleur.
Pour accélérer la phase de transfert, qui sépare la découverte de la mise d'un nouveau produit sur le marché, le soutien à l'innovation technologique porté par OSEO et le projet des pôles de compétitivité ont beaucoup contribué à mettre les acteurs en synergie et à favoriser le partenariat entre recherche privée et recherche publique. Pourtant, il faut encore accompagner les TPE et les PME, et les aider à mettre sur le marché de nouveaux produits qui créent de l'emploi et de la valeur.
En cas de litige, l'utilisation du crédit d'impôt recherche par une PME doit donner lieu à une expertise contradictoire, car lorsqu'une petite entreprise est contrainte de rembourser une somme sans pouvoir défendre la validité de son projet auprès d'un expert, sa pérennité est mise en cause.
Un rapport rédigé cet été émet un jugement globalement positif sur les pôles de compétitivité. Alors que nous entrons sont les pistes envisagées par l'État ? Nous pourrions les faire évoluer selon une logique stratégique, en considérant que les enjeux industriels sont les plus lourds, ou selon une logique territoriale, en privilégiant le développement économique. Nous pourrions aussi simplifier les appels à projets, dans l'articulation entre OSEO et la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), et réduire le temps d'instruction des dossiers, pour favoriser la réactivité économique, c'est-à-dire l'articulation entre la R&D et la commercialisation.
