Intervention de Charles-Ange Ginesy

Les programmes 187 « Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources » et 193 « Recherche spatiale » sont mis en oeuvre par sept organismes de recherche opérateurs de l'État : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, ancien CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le Centre national d'études spatiales (CNES).

Le projet de loi de finances propose que les crédits de ces programmes, qui représentent 10,5 % la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmentent de 2,52 %, soit 1,281 milliard d'euros pour le programme 187 et 1,413 milliard d'euros pour le programme 193.

Une partie de cette évolution est mécanique. Elle tient à l'augmentation des taux de cotisations employeur aux pensions civiles de l'INRA, de l'IRSTEA, de l'IRD et de l'IFREMER, et au redéploiement des crédits de l'ANR, précédemment consacrés aux financements sur projet, vers le financement récurrent des organismes de recherche opérateurs des programmes.

L'augmentation des crédits du programme 193 est le fait d'une majoration du budget consacré à la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'élève à 799 millions, soit une hausse de 3,8 %. Compte tenu de cette évolution, la dette relative à la contribution de la France à l'Agence, estimée à 350 millions fin 2012, s'élèverait à 360 millions fin 2013, notre objectif étant de la rembourser en totalité fin 2015.

Le nombre d'emplois sous plafond des organismes de recherche rattachés aux deux programmes, stable par rapport à 2012, permet le remplacement de tous les départs à la retraite, mais le nombre d'emplois hors plafond du programme 187 diminue de 100 ETP.

Je vous poserai trois questions sur chaque programme.

Dans le programme 187, qui se caractérise par la diversité des opérateurs, le champ très large des thématiques de recherche, l'interdisciplinarité et la coopération entre organisme sont des enjeux essentiels. Comment ferez-vous évoluer le rôle des alliances de recherche, en particulier d'AllEnvi, dans laquelle les opérateurs du programme sont fortement impliqués ?

À l'égard du financement sur projet, qui favorise l'excellence et l'émergence de nouvelles thématiques de recherche, notamment à travers les projets blancs, le nouveau Gouvernement a opéré un changement de cap. Quelles conséquences attendez-vous du redéploiement des crédits de l'ANR précédemment consacrés au financement sur projet vers le financement récurrent des organismes de recherche ? Cette évolution a-t-elle fait l'objet d'une étude d'impact ?

Lors du lancement des assises de la recherche et de l'enseignement supérieur, le 11 juillet, vous avez dit vouloir encourager la recherche technologique en lançant des filières innovantes, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique ou dans les biotechnologies. Quelles sont les pistes envisagées, et comment les opérateurs du programme 187 seront-ils impliqués dans ces filières ? Avez-vous prévu un plan de recherche sur les techniques d'extraction propres du gaz de schiste ? Il serait dommage de s'en passer, puisqu'il s'agit d'une importante réserve énergétique. En outre, il est important d'éclairer le débat.

L'IFREMER a-t-il été associé aux études préparatoires de la réforme de la politique commune de la pêche ?

La France pourra-t-elle rembourser avant 2015 la dette qu'elle a contractée envers l'Agence spatiale européenne (ESA) ? Lors de la réunion du Conseil interministériel de l'ESA, les 20 et 21 novembre, une décision doit intervenir sur le lanceur européen de nouvelle génération qui succédera à Ariane 5. Le développement européen est un enjeu considérable pour la compétitivité du secteur spatial. Deux hypothèses sont à étudier : le développement et l'amélioration d'Ariane 5, et un nouveau système de lancement d'Ariane 6. Quels sont le coût et le calendrier de chaque scénario ? Quelle position la France défendra-t-elle et quelle sera celle de nos partenaires ?