Intervention de Philippe Plisson

Je rapporte sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable », rattaché à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES).

Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, je ne peux que me réjouir du sort favorable réservé à la MIRES, dont le budget augmente tant en CP qu'en AE, ce qui m'amènera à proposer tout à l'heure à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Pour le programme 190, le PLF prévoit en 2013 une baisse des AE de 0,3 %, et une augmentation des CP de 2,1 %, ce qui est satisfaisant dans le contexte actuel.

Néanmoins, le secteur aéronautique est confronté à une baisse des crédits. En ce qui concerne les subventions finançant la recherche en amont, les CP diminuent de 6 %, soit une baisse de 4,2 millions. Pour les avances remboursables destinées aux équipementiers, les AE diminuent de 21,6 %, soit une baisse de 6,9 millions, et les CP de 40,3 %, soit une baisse de 18,9 millions. Cette baisse ne risque-t-elle pas de fragiliser l'industrie aéronautique française et, à terme, de menacer son positionnement international ?

Par ailleurs, sur un plan environnemental, ces décisions n'entrent-elles pas en contradiction avec la nécessité de compenser par des avancées technologiques la forte augmentation des émissions de C02 générées par le trafic aérien international, qui a augmenté de 88 % depuis 1990, à moins qu'on ne prenne des mesures de régulation fortes, par exemple en supprimant les lignes aériennes intérieures qui font doublon avec les lignes de TGV ?

Je m'inquiète également de la diminution de 6,6 % de la dotation budgétaire allouée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Certes, les subventions versées au titre du programme 190 ne correspondent qu'à une partie des activités de recherche, puisque le fonds démonstrateur et les investissements d'avenir financent de nombreux programmes. Néanmoins, ce resserrement budgétaire ne risque-t-il pas d'affaiblir la capacité de l'ADEME à impulser les programmes de recherche et d'innovation nécessaires à la mise en oeuvre de la transition écologique ?

Confronté à une forte augmentation de sa charge de travail depuis l'accident de Fukushima et à une diminution de la dotation budgétaire qui lui est allouée au titre du programme 190, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) se voit obligé d'engager un travail de priorisation de ses activités. À vos yeux, quelles orientations doit-il privilégier ?

Les subventions des autres opérateurs demeurent stables, à l'exception de celle du CEA, en forte augmentation.

Les difficultés de l'heure et l'obligation de résorber un déficit budgétaire abyssal nous imposent de faire des choix. Compte tenu de l'état de la planète et de la volonté du Président de la République de faire de la France la nation de l'excellence environnementale, le budget de la MIRES, en hausse, est une exception budgétaire. Je me réjouis qu'il bénéficie du label « priorité gouvernementale », et je resterai attentif à son évolution.