Intervention de Gérard Charasse

Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je remercie la ministre pour la qualité de ses réponses. Je concentrerai ma question sur les instituts universitaires technologiques, filière attractive pour les jeunes et pouvant contribuer aussi bien à atteindre l'objectif 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence qu'à favoriser l'insertion professionnelle à court ou plus long terme. En outre, les IUT restent des outils d'ascension sociale, comme en témoigne le nombre important de boursiers qui y sont inscrits. De plus, ces instituts oeuvrent à assurer la même qualité d'enseignement sur tout le territoire, quels que soient leur lieu d'implantation et la renommée internationale de leur université. Enfin, ils contribuent à la réussite de tous les jeunes, qu'il soient bacheliers technologiques ou bacheliers généraux.

Or, comment pourront-ils encore y parvenir demain ? De fait, si la technologie requiert des moyens particuliers, l'égalité des chances sur les territoires implique, elle, une régulation de l'État, qui doit garantir l'apport de moyens adaptés aux besoins. En outre, la maîtrise de la capacité d'accueil des IUT ne doit pas se faire au détriment de la diversité des publics accueillis.

C'est pourquoi, depuis juin 2008, les IUT alertent les élus et les partenaires sur les conséquences de la loi LRU. Ils s'interrogent notamment quant au rôle dévolu au diplôme universitaire de technologie – DUT –, seul diplôme à définition nationale de l'université française au sein de l'université autonome. Ils ont également participé à la définition de moyens de régulation permettant de garantir l'autonomie de gestion des IUT et de concilier l'autonomie et l'équité des territoires. Madame la ministre, peut-on affirmer aujourd'hui que les instruments garantissant l'autonomie de gestion des IUT sont efficaces alors qu'ils ne me semblent pas correctement mis en place ?

Parallèlement, les IUT ont formulé des propositions afin de rénover leurs missions et de les adapter à la réforme des lycées ainsi qu'aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le réseau des IUT et leurs conseils d'administration portent ainsi un projet construit autour de trois axes, qui, combiné à l'application des textes garantissant l'autonomie de gestion des IUT, peut permettre à ces instituts de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi ainsi que dans le transfert de technologie – et ce avec la même qualité sur tous les territoires. Ce projet trouve une nouvelle expression dans les 39 propositions que les IUT ont élaborées à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quelle place entendez-vous réserver aux IUT dans le cadre de ces Assises ainsi que dans l'évolution de l'enseignement supérieur ? Quelles actions le Gouvernement va-t-il mettre en oeuvre en faveur des IUT afin de tenir les engagements qu'il a pris en mars 2012 ? L'État peut-il accepter que la seule filière technologique universitaire du cycle de licence soit dévalorisée alors que la réindustrialisation de notre pays constitue un enjeu national et que la culture des IUT, fondée sur le triptyque université-entreprise-innovation technologique, et ce au service des PME-PMI, est un atout majeur pour y parvenir ?