Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je vous remercie pour la précision de vos réponses, madame la ministre. Serait-il possible d'avoir la liste des entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche et de connaître le montant du crédit d'impôt pour chacune d'elles ? Je sais par exemple que celui-ci s'élève à 120 millions pour EADS, à 130 millions d'euros pour Thales et davantage pour Total. Les parlementaires devraient être informés des sommes ainsi octroyées, ce qui permettrait en outre de mesurer leurs effets sur le développement des PME.

Si votre budget est en augmentation, le programme 186, qui ne dépend pas de votre ministère et concerne la diffusion de la culture scientifique et technique, voit ses crédits diminuer de 4 %. Il s'agit pourtant d'un secteur prioritaire.

Comment envisagez-vous la valorisation du diplôme du doctorat ?

Certains laboratoires ont recruté des ingénieurs en contrat à durée ; ils sont même assez nombreux dans certaines villes. Comment allez-vous interpréter la loi Sauvadet, dont l'interprétation erronée empêche d'offrir une solution pérenne à un certain nombre de gens très bien formés dans nos laboratoires ?

J'informe enfin mes collègues que le Premier ministre m'a chargé d'une mission dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'invite d'ores et déjà tous ceux qui le souhaiteront à participer à la réunion qui se tiendra ici même, le 4 décembre, pour évoquer la traduction législative de ces Assises.