Intervention de Lionel Tardy

J'aimerais, madame la ministre, connaître votre position sur l'utilisation des ressources numériques pour la diffusion des publications scientifiques. Actuellement, la position des éditeurs de revues scientifiques est vigoureusement remise en question à travers le monde. En parallèle, des initiatives sont prises pour diffuser en direct, par le biais d'Internet, des publications scientifiques. Je pense en particulier au site revues.org, ou àla plateforme HAL, mais ils ne sont pas les seuls. Des revues de très bon niveau n'existent que sous format électronique en libre accès. En Grande-Bretagne, le gouvernement vient d'obliger toute la recherche financée sur fonds publics à publier en open access à partir de 2014. Pour l'anecdote, c'est cette semaine qu'a lieu l'open access week, événement annuel autour de la publication scientifique en open access.

J'attire également votre attention sur un contre-exemple qui suscite actuellement une bronca parmi les chercheurs. Le service Refdoc, géré par l'institut de l'information scientifique et technique, l'INIST, dépendant du CNRS, commercialise des articles scientifiques sans l'autorisation des auteurs, en faisant payer pour des ressources qui sont parfois en libre accès sur Internet. Ces pratiques ont fait l'objet d'une condamnation pour contrefaçon, qui a été confirmée en appel en mai 2011. Mais l'INIST persiste : non seulement cet organisme d'État viole ouvertement la loi mais, de plus, il fait concurrence à des plateformes d'open access qui sont l'avenir de la publication scientifique.

Que comptez-vous faire pour favoriser le libre accès aux publications scientifiques et mettre fin aux pratiques illicites de l'INIST ?