Intervention de François Pupponi

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour la ville :

Monsieur le ministre délégué, vous avez lancé il y a quelques jours, à Roubaix, une grande concertation sur la réforme de la géographie prioritaire et de la contractualisation. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Quel est le calendrier de cette concertation ?

Le programme 147 « Politique de la ville » ne regroupe pas l'ensemble des actions de la politique de ville – cela tient certainement en partie au moins à votre volonté d'en revenir au droit commun dans les quartiers concernés. On note que la péréquation connaît une année exceptionnelle, que la « DSU cible » est doublée et s'élève à 120 millions d'euros, que le FPIC augmente de façon importante et, enfin, que le fonds de solidarité d'Île-de-France enregistre lui aussi une hausse Certaines des communes les plus défavorisées de notre pays disposeront ainsi d'un peu plus de moyens que d'habitude pour mettre en oeuvre les politiques indispensables.

Le Gouvernement a créé les emplois d'avenir et expérimente les « emplois francs ». Comment ces deux dispositifs s'articulent-ils ? Comment donner la priorité aux territoires défavorisés dans l'attribution de ces emplois ?

Les crédits s'élèvent à 505 millions d'euros, ce qui va dans le bon sens : on arrête la baisse qu'ils connaissaient depuis plusieurs années. La volonté de transférer des fonds au FIPD me paraît également une bonne chose, tout comme est judicieuse l'idée de coordonner les interventions de l'ACSé et de la structure dédiée du FIPD en matière de prévention de la délinquance. Cela dit, comment répartit-on les dépenses entre la vidéo-protection et les actions de prévention de la délinquance plus proprement dite ?

S'agissant de l'ANRU, je serai peut-être moins pessimiste que notre collègue Baert car j'ai le sentiment que l'accord passé entre l'État et Action Logement – accord que vous pourriez présenter, monsieur le ministre délégué – va plutôt dans le bon sens. Cet accord permet, je crois, de financer le PNRU 1, puisque 2,4 milliards d'euros sur trois ans seraient ainsi affectés à l'ANRU, qui dispose également d'autres recettes. Mais il faut, j'en suis tout à fait d'accord, réfléchir dès maintenant à une nouvelle phase du renouvellement urbain : la dynamique est en marche et ne doit pas être stoppée.

Quant au programme 177, « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », peut-être devrait-il à l'avenir être confié au rapporteur des crédits du logement, même si je m'en suis bien volontiers chargé. La situation de nombre de nos concitoyens est catastrophique : plus de 150 000 d'entre eux sont à la rue, 3 millions sont mal logés, dont 1 million d'enfants, et l'on compte 600 000 à 800 000 logements insalubres ou indécents. Le Gouvernement est déterminé à s'attaquer au problème, ce dont témoigne l'augmentation de plus de 3 % des crédits.

Le budget de l'hébergement d'urgence augmente pour sa part de 13 % et vous avez annoncé il y a quelques jours, madame la ministre, le déblocage de 50 millions d'euros ; pourriez-vous en détailler l'affectation ?

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons continuer ainsi : nous consacrons environ 1,2 milliard aux mal logés ou aux sans-logis, mais les 600 millions alloués aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les quelque 200 millions de nuitées d'hôtel et les 70 millions destinés à compenser la non-application de décisions de justice en cas d'expulsion ne permettent manifestement pas de résoudre durablement le problème. Madame la ministre, votre volonté politique ne fait pas de doute, mais comment comptez-vous réformer l'accueil des mal logés et des sans-logis ? C'est une urgence sociale.

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