Intervention de François Lamy

Comme l'a dit M. Baert, le projet de loi de finances pour 2013 donne un coup d'arrêt à la baisse continue des crédits de la politique de la ville depuis trois ans, qui avait atteint au moins 31 %. Il s'agit également – vous l'avez rappelé, monsieur Pupponi – d'une année exceptionnelle en matière de péréquation. La dotation de solidarité urbaine, qui augmente de 120 millions d'euros, sera concentrée sur les 250 communes les plus en difficulté. En outre, la dotation de développement urbain, qui concourt spécifiquement à la politique de la ville, puisque les actions qu'elle finance concernent les communes où l'on trouve des quartiers en difficulté, est reconduite à hauteur de 50 millions d'euros.

Le ministre de la ville est-il un nain ? se demandait M. Baert. Je m'efforcerai de lui démontrer au cours des mois et des années à venir que si le secrétariat général du comité interministériel des villes, bras armé de la politique de la ville, est une petite structure – 58 équivalents temps plein – comparée aux deux grosses agences que sont l'ACSé et surtout l'ANRU, nous avons, avec les préfets, les préfets délégués à l'égalité des chances et les sous-préfets ville, le pouvoir politique d'orienter les crédits de l'ACSé vers les actions voulues par le ministre – 90 % des crédits de l'ACSé sont déployés par les préfets.

En revanche, on peut effectivement se demander si deux des quatre structures ne sont pas de trop. Nous réfléchissons, avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement et avec le Premier ministre, à une restructuration des outils de la politique de la ville et de l'égalité des territoires en général. Nous devrions formuler nos propositions courant 2013.

L'année 2013 est bien une année de transition. Le Gouvernement a décidé d'engager une nouvelle étape de la politique de la ville, guidée par des objectifs clairs, au premier rang desquels la concentration des crédits dans les quartiers et les territoires véritablement prioritaires. Cela ne signifie pas que les autres seront abandonnés, mais qu'il faut revenir au droit commun dans les territoires qui connaissent moins de difficultés ou qui ne relèvent plus de la politique de la ville parce que leur situation s'est améliorée. Tel est le sens des conventions que je dois signer avec les ministères concernés et les agences de l'État d'ici à la fin de l'année.

Le second objectif est de garantir l'effet de levier des crédits de la politique de la ville – trop dilués ces dernières années – sur l'éducation et l'emploi au sein des quartiers prioritaires. Les nouveaux contrats doivent le permettre.

La concertation, monsieur Pupponi, a été engagée le 11 octobre et doit prendre fin au cours de la seconde quinzaine de janvier afin que les décisions qui en découleront puissent être prises lors du comité interministériel des villes prévu en février. Cela permettra d'engager les discussions avec les collectivités sur les nouveaux contrats.

Les emplois francs doivent être considérés comme complémentaires des emplois d'avenir. Ils visent à lutter contre la discrimination en fonction de l'origine territoriale dont les jeunes sont victimes même lorsqu'ils sont qualifiés. Les emplois d'avenir sont d'ailleurs eux aussi territorialisés. Les emplois francs seront expérimentés dans quatre communes, choisies pour la diversité de leur taille et de leur dynamisme économique. Les deux millions d'euros votés en loi de finances initiale constituent un fonds d'amorçage qui pourrait augmenter dès 2013, et naturellement en 2014, si le dispositif donne satisfaction. La ville de Roubaix serait parfaitement adaptée à une telle montée en puissance.

S'agissant enfin du PNRU, son financement pour 2013 est en voie de finalisation. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter de l'articulation entre la contribution d'Action Logement et la part apportée par le budget de l'État en loi de finances rectificative. Par ailleurs, la question de la prolongation du dispositif ANRU après 2013 se posera, et se pose déjà au niveau local, où certains élus peinent à finaliser en temps voulu les opérations prévues.

Enfin, l'année 2013 permettra de travailler au lancement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain – promis par le Président de la République et confirmé par le Premier ministre – et de réfléchir aux moyens de pérenniser son financement.