Intervention de Cécile Duflot

Je confirme à M. Goldberg que la suppression du prélèvement sur le potentiel financier, clairement annoncée par le Premier ministre en septembre lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, sera effective avant la fin de l'année.

La mutualisation est essentielle pour atteindre notre ambitieux objectif de construction de 150 000 logements sociaux. Tous les acteurs doivent être mobilisés. Au titre du financement public, tout d'abord, l'État relève l'aide à la pierre. Les collectivités territoriales, qui ont comblé certaines lacunes ces dernières années, restent en tout état de cause un acteur essentiel et je proposerai à leurs associations de signer un pacte national pour le logement. Le second acteur, Action Logement, signera dans quelques jours un accord avec l'État, qui distribue les rôles et assure une contribution substantielle aux opérations de construction dont nous avons besoin.

Enfin, les opérateurs du monde HLM se sont engagés à mobiliser leurs fonds propres, dont l'estimation par l'USH – 2,3 milliards d'euros – rejoint celle des services de mon ministère – 2,4 milliards. Ce montant s'entend hors sociétés d'économie mixte – SEM : il ne concerne que les entreprises sociales pour l'habitat, les ESH. Si les coûts des opérations de construction de logements sociaux ont considérablement augmenté au cours des dernières années, les ressources des opérateurs en fonds propres restent donc élevées. Elles seront mutualisées ; toutes les familles du monde HLM y travaillent et ce sera chose faite pour la fin de l'année, conformément à l'engagement de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l'USH. Il est logique, en effet, que les opérateurs qui ne construisent pas et reconstituent leurs fonds propres par la location les mettent à disposition de ceux qui agissent dans des zones plus tendues, où le besoin de nouvelles constructions est accru. Nous y voyons le moyen d'atteindre de manière partagée les objectifs du PPF, sans générer les mêmes effets inéquitables.

En ce qui concerne le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, le relèvement de 25 % du plafond du livret A – le premier depuis 1991 –, entré en vigueur le 1er octobre, va accroître la collecte qui sert à financer le logement social. Ce n'est que la première étape du doublement annoncé par le Président de la République, puisqu'un deuxième relèvement de 25 % est prévu à la fin de l'année. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, a annoncé que l'ensemble des paramètres – centralisation et emploi des fonds, modalités d'octroi des prêts, formule de calcul du taux de rémunération – seraient réexaminés à cette occasion. Mais je puis dès à présent vous assurer, au vu des échanges entre mon ministère et la Caisse des dépôts, que les besoins exprimés par les opérateurs pour parvenir à l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux seront satisfaits.

La future loi sur l'encadrement des loyers, qui assurera son efficacité en le dotant d'un autre fondement que la seule loi de 1989, s'appuiera sur les travaux menés conjointement par l'Agence nationale d'information sur le logement, l'ANIL, et par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'OLAP, qui réunit les partenaires privés et les services de l'État et dont l'approche fine sera ainsi étendue à tout le territoire. Des données précises, automatiquement actualisées, permettront un pilotage pointu et durable, à l'opposé des difficultés du zonage antérieur.

En ce qui concerne la question essentielle de l'hébergement, monsieur Pupponi, j'ai passé une partie de la nuit auprès des services du SAMU social et de la plateforme du 115, qui veillent sur les plus fragiles d'entre nous jour après jour, heure après heure. Dans la région parisienne, la situation est de plus en plus tendue. J'ai pu remercier les travailleurs sociaux, les infirmières et tous les personnels qui oeuvrent dans ce domaine. La crise n'est pas qu'un mot, c'est une douloureuse réalité.

Parce qu'il faut agir d'urgence, nous mobilisons en effet 50 millions d'euros pour soutenir les dispositifs mis en oeuvre dans les zones déjà identifiées, mais l'État doit aussi faire preuve de solidarité vis-à-vis des villes moyennes jusqu'à présent épargnées qui peinent désormais à faire face aux demandes.

Monsieur Roumegas, vous avez raison de rappeler le rôle des collectivités, mais la politique de l'hébergement d'urgence doit être mutualisée par l'État et non reposer sur les seuls territoires qui, pour certains, concentrent toutes les difficultés. La solidarité nationale doit jouer dans l'urgence, mais aussi dans la durée. À cet égard, vous avez raison, le recours massif aux hôtels n'est pas une solution durable. C'est pourquoi l'engagement de créer 15 000 places en cinq ans sera tenu : 5 000 places en hébergement d'urgence et 10 000 en logement accompagné. En effet, l'intermédiation locative, l'accompagnement dans le logement est un outil extrêmement puissant de réinsertion et de sortie vers le logement classique.

J'insiste sur la corrélation entre la qualité de l'hébergement d'urgence – et surtout des solutions intermédiaires – et le succès de l'opération permettant aux personnes ou aux familles concernées de trouver un logement définitif. Une grande partie de la politique du Gouvernement sera centrée sur le logement accompagné, qui permet, sans nouvelle construction – grâce à des partenariats avec les bailleurs, par exemple –, de reloger les personnes qui en ont besoin.

Cela ne nous délie pas de l'engagement de répondre à l'exigence de mise à l'abri. La question sera donc posée à la représentation nationale d'un renforcement des moyens dont disposent les préfets pour réquisitionner certains équipements afin d'accueillir les personnes qui en ont besoin lors des périodes les plus tendues.

Par ailleurs, nous avons des difficultés à trouver des collectivités locales prêtes à se mobiliser pour accepter et accompagner la construction de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, alors même que nous disposons parfois des financements nécessaires. Il est pourtant important de répartir les places d'accueil sur l'ensemble du territoire.

En tout état de cause, l'argent public consacré à l'hébergement d'urgence est très bien dépensé : dans l'agglomération lyonnaise, où je me suis rendue il y a quelques jours et où 1 500 places d'hébergement d'urgence sont proposées, 1 200 personnes parviennent chaque année à trouver un logement définitif. C'est bien là l'essentiel, mais ce n'est possible que s'il existe des logements disponibles et accessibles pour les reloger. C'est donc bien l'ensemble de la chaîne du logement, de la rue jusqu'au logement classique en passant par le logement intermédiaire, qu'il faut fluidifier. La politique du logement menée par le Gouvernement est donc une politique globale et cohérente, même si les financements sont d'origines différentes.

J'en viens à la question du Grand Paris, notamment du réseau Grand Paris express. À propos du montant sur lequel s'était engagé l'État, le président Carrez disait lui-même, en décembre 2011 : « Je ne vous dirais pas la vérité en affirmant que ces 4 milliards, nous les avons d'ores et déjà à disposition dans un coffre, où il suffira de puiser ». Je vous le confirme aujourd'hui, je n'ai découvert aucun coffre en arrivant au ministère. En revanche, les moyens dont dispose la Société du Grand Paris lui permettent d'engager les premiers travaux.

En outre, j'ai confié à M. Auzannet une mission portant sur deux axes : l'évaluation précise des coûts de l'opération, une étape nécessaire pour s'engager de manière efficace, mais qui n'avait pas été effectuée de manière totalement satisfaisante ; le classement des réalisations selon les priorités, dans la mesure où on ne peut lancer simultanément la construction de l'ensemble des branches du réseau. Le rapport me sera remis le 30 novembre ; nous disposerons donc à la fin de l'année d'un scénario très précis de mise en oeuvre.

Tout cela n'empêche pas l'opération de se poursuivre : à l'heure où nous parlons, en effet, l'enquête publique pour la construction de la branche « rouge sud » suit son cours.