Intervention de Annick Lepetit

La nouvelle dont parle M. Bénisti a été annoncée il y a déjà plusieurs heures. Il peut donc bien patienter encore quelques minutes.

Comme l'ont démontré les présentations des rapporteurs, ce premier budget de la nouvelle majorité concernant l'égalité des territoires, le logement et la ville va dans le bon sens. Après des années d'abandon, le logement redevient enfin une priorité de l'État.

Dans une période difficile, où le Gouvernement doit mieux contrôler les dépenses et établir des priorités pour faire face à la dette abyssale laissée par la majorité précédente, le groupe socialiste se satisfait de voir que le budget du logement est l'un des mieux dotés, avec l'éducation, la sécurité et la justice.

Je souhaite souligner la hausse des aides à la pierre, qui diminuaient quasiment chaque année sous les gouvernements précédents : en 2013, elles passeront de 400 à 450 millions d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 11 %. Cela vient conforter la démarche globale consistant à construire plus de logements accessibles aux familles modestes.

Le Gouvernement montre aussi son attachement à la politique de la ville, puisque ce budget sera stable en 2013 à périmètre constant. Étant donné la pression à la baisse exercée sur les autres missions, et surtout la diminution de 31 % subie par ce programme au cours des trois dernières années, il s'agit d'un signal important.

Les moyens de l'ACSé sont également pérennisés pour préserver son action à destination des quartiers concernés par la politique de la ville. Cette politique est par ailleurs soutenue par plusieurs ministères : ainsi, les emplois d'avenir seront fléchés en priorité vers les jeunes des zones urbaines sensibles, tandis que 25 % des nouveaux postes dont seront dotées les écoles primaires seront créés dans ces quartiers.

Enfin, ce budget de la ville est un budget de transition, puisque vous avez annoncé sa réforme, monsieur le ministre délégué. La concertation est en cours avec les collectivités locales, l'objectif étant de dégager des priorités mieux ciblées.

De votre côté, madame la ministre, vous rebudgétisez la lutte contre l'habitat indigne. Depuis que cette mission a été confiée à l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat, elle était totalement sortie du budget de l'État, ce qui en dit long sur l'importance que la précédente majorité lui donnait. Le Gouvernement a par ailleurs trouvé de nouvelles sources de financement pour l'ANAH, qu'il s'agisse des produits de cession des quotas carbone pour 590 millions d'euros ou de la recette de la taxe sur les logements vacants pour 21 millions d'euros. Tout est donc mis en place pour renforcer les moyens d'action de l'Agence et lui permettre de mieux lutter contre l'habitat insalubre et la précarité énergétique.

Mais la mobilisation des ressources publiques pour le logement ne se limite pas aux 7,8 milliards d'euros de crédits de paiement inscrits dans cette mission budgétaire. On peut y ajouter le soutien d'Action Logement, qui met 500 millions d'euros dans la construction et 400 millions dans le financement des aides personnelles pour le logement, les APL. Avec les 600 millions venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et également affectés aux APL, ce sont donc près de 9,8 milliards d'euros de financement qui seront consacrés au logement et à l'égalité des territoires en 2013.

Il y a malheureusement quelques mauvaises surprises dans ce budget, mais vous n'y êtes pas pour grand-chose, madame la ministre. Je pense au reliquat des années passées que l'on doit encore traîner comme un boulet, comme ces dispositifs qui ont prouvé leur inefficacité ou leur injustice, mais qui continuent à peser lourd dans nos finances : le dispositif de Robien, tellement néfaste qu'il a été supprimé par l'ancienne majorité qui l'avait pourtant mis en place, mais qui n'en continue pas moins de coûter 455 millions d'euros chaque année ; le dispositif Scellier ; mais aussi le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, que Mme Pécresse a qualifié d'erreur il y a quelques semaines et qui grèvera le budget de l'État de 1,465 milliard d'euros l'année prochaine. Toutes ces dépenses fiscales continuent de limiter nos marges de manoeuvre.

Pour conclure, mes chers collègues, nous avons entre les mains le meilleur budget de mobilisation pour le logement et la ville qu'il était possible d'élaborer étant donné les contraintes et la situation dont nous avons hérité. C'est pourquoi les députés socialistes le soutiendront et le voteront.