Intervention de Gilles Carrez

Je ne suis pas un juriste averti, mais toutes les conditions me semblent réunies pour que nous puissions poursuivre nos travaux. Le projet de budget existe, la procédure d'examen de la loi de finances n'ayant pas été annulée par le Conseil constitutionnel. Cela étant, je suis sûr que votre intervention permettra d'éclairer ce projet de loi d'un jour nouveau.