Intervention de Jacques Alain Bénisti

Certes, le projet de loi de finances fait la part belle au logement locatif social, mais il néglige totalement l'accession sociale à la propriété et l'investissement locatif.

L'ancienne majorité avait mis en place le prêt à taux zéro – les PTZ – puis le PTZ +, qui ont eu un vif succès et ont permis à plus de 350 000 ménages, en 2011, d'accéder à la propriété dans le neuf comme dans l'ancien. En supprimant ce dispositif, vous enlevez aux ménages modestes la possibilité d'accéder à la propriété. Contrairement à ce que vous prétendez, votre politique ne favorise donc pas cette catégorie de ménages. Non seulement les banques vont resserrer les conditions de leurs prêts, mais, de plus, vous mettez ainsi un coup d'arrêt à la dynamique engagée par l'accession sociale à la propriété. Les membres du groupe UMP, dont un grand nombre sont aussi des maires, déplorent ce choix qui va contraindre de nombreux jeunes couples à demeurer dans des logements HLM, alors qu'il faudrait au contraire libérer des places de manière à augmenter l'offre locative sociale.

En ce qui concerne la politique de la ville, le choix du Gouvernement de réviser la géographie prioritaire pourrait se comprendre en ces temps de restrictions budgétaires. Mais nous pensons que les économies devraient être trouvées ailleurs que dans un domaine aussi important pour nos concitoyens. En outre, une telle réforme ne peut se faire qu'à condition de respecter la justice, l'équité et surtout la transparence. Enfin, elle doit être faite avec les élus locaux et les populations : il faut donc prendre le temps de la préparer et surtout veiller à mettre en place une méthodologie d'accompagnement afin d'aider les communes à actualiser leurs diagnostics, qui datent déjà de 2007. En tant que maire d'une des communes les plus pauvres d'Île-de-France, je sais en effet que les mairies concernées ne disposent ni des moyens ni de l'expertise nécessaires pour mener seules ce travail dont l'importance est pourtant décisive.

Il est par ailleurs primordial de ne pas fragiliser les projets en cours, surtout en matière de rénovation urbaine, qui doit rester prioritaire. J'espère donc, madame la ministre, que vous vous engagerez à les maintenir et à sanctuariser leur financement.

J'en viens maintenant au Grand Paris, dont le financement est inclus dans ce programme. Contre toute attente, le Gouvernement a décidé de faire une coupe de 1 milliard d'euros – et de 4 milliards à terme – dans les crédits nécessaires au démarrage du projet de réseau de transport. L'incompréhension est totale – et pas seulement sur les bancs de l'UMP – dans la mesure où ce projet fait l'objet d'un large consensus chez les élus franciliens, quelle que soit leur étiquette politique, et est plébiscité par les habitants. Vous connaissez d'ailleurs la réaction du président de la région ainsi que celles des deux présidents – l'un socialiste, l'autre communiste – des conseils généraux de deux départements importants de la Petite couronne.

Ne pas inscrire ces crédits, c'est donner un coup d'arrêt au projet du Grand Paris, qui devait révolutionner le transport dans la région. C'est un renoncement incompréhensible. Christian Jacob vous a interpellée à ce sujet lors des questions au Gouvernement, le 10 octobre, mais le flou de votre réponse, madame la ministre, n'a convaincu personne. Lorsque l'on veut enterrer un dossier, on crée une commission : c'est ce que vous avez fait en l'occurrence. Cette décision est de nature politicienne et ne sert pas l'intérêt général. Plusieurs millions d'euros ont déjà été investis en amont sur ce projet : le remettre en cause est donc une drôle de façon de lutter contre le gaspillage d'argent public !

Le groupe UMP ne peut donc pas voter ce budget qui ne correspond pas aux attentes des ménages français et entre en contradiction avec les objectifs recherchés.