Intervention de Michèle Bonneton

Je me permettrai quelques répétitions – que je vous demande de bien vouloir me pardonner –, tant ces questions sont importantes pour nos concitoyens.

La politique publique que recouvre la mission « Égalité des territoires, logement et ville » est essentielle, car elle articule les questions sociales, économiques, environnementales et démocratiques. Dans un contexte très contraint, héritage de la droite, il est remarquable que les crédits ne soient pas en baisse. Le changement politique est donc bien réel, avec un accent particulier mis sur la construction de logements sociaux et très sociaux.

En effet, les objectifs sont bien posés : construction de 150 000 logements sociaux par an, amélioration du parc existant, et en particulier rénovation thermique de 500 000 logements dès 2013, puis d'un million par an par la suite. Les moyens de l'ANAH, notamment pour lutter contre la précarité énergétique et effectuer la rénovation thermique du secteur privé, sont renforcés par l'affectation d'une partie des produits de cession des quotas carbone – ce qui permet de lier de façon heureuse lutte contre la précarité énergétique et rénovation thermique – et par la réaffectation d'une partie de la taxe sur les logements vacants. L'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable complètent ce dispositif.

Parallèlement, l'augmentation de 10 % des aides à la pierre, qui passent de 459 millions d'euros à 505 millions d'euros, devrait permettre d'atteindre l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an.

L'augmentation des aides personnelles au logement, grâce à un effort exceptionnel d'Action Logement et au produit d'une contribution additionnelle sur les revenus du capital, va aussi dans le bon sens, de même que le renforcement très attendu de l'aide pour l'accès au logement des ménages les plus en difficulté.

Il convient de souligner l'augmentation des crédits dédiés à l'hébergement d'urgence ainsi que la volonté, que vous venez à nouveau d'exprimer, de trouver, au-delà de l'urgence, des solutions pérennes pour les exclus et les personnes en difficulté sociale.

Vous avez répondu par avance à la question que je souhaitais poser sur le relèvement du plafond du livret A, mesure qui doit servir à la construction de logements sociaux.

Le rapport de la Cour des comptes note que la politique de zonage des quartiers prioritaires, mise en place par vos prédécesseurs, n'a pas eu d'effets convaincants, se traduisant même parfois par une stigmatisation des quartiers concernés. Madame la ministre, comment comptez-vous faire évoluer ce dispositif ? Les interrogations concernent également le zonage des aides de l'État à la construction de logements sociaux – en particulier le prêt locatif aidé d'intégration, le PLAI, et le prêt locatif à usage social, le PLUS –, qui ne tient pas toujours compte du coût réel du foncier et de l'immobilier, sensible aux évolutions du marché. Prévoyez-vous d'effectuer une remise à plat des critères de ce zonage ?

Les crédits alloués à la politique de la ville subissent une relative diminution, mais nous sommes sûrs que tout est mis en oeuvre pour que les objectifs fixés puissent être atteints. Certains moyens sont ainsi complétés par d'autres missions budgétaires ; pouvez-vous nous parler de ces compléments ?

Nous sommes par ailleurs convaincus de l'importance des objectifs définis : renforcer la mixité fonctionnelle des territoires ; améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire ; optimiser l'utilisation des fonds dédiés au programme et diffuser les expériences réussies ; améliorer la qualité de l'habitat dans les quartiers.

Quel sera l'avenir de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU ?

Quelles mesures nouvelles envisagez-vous en matière de revitalisation économique et de l'emploi ?

En ce qui concerne le volet aménagement du territoire, quels dispositifs espérez-vous mettre en place afin de garantir un maillage territorial de services publics – y compris d'espaces verts et de loisirs – dans les zones rurales et les quartiers sensibles ?

L'ensemble de ces questions ne se régleront pas en un seul exercice budgétaire, mais l'élan est donné, et c'est une très bonne nouvelle. C'est en ce sens que le groupe Écologiste soutient le budget de cette mission.