Intervention de Valérie Lacroute

Après trente années de politique de la ville, les zones se sont superposées ou ont coexisté, rendant l'évaluation des politiques publiques peu lisible. Les statistiques de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles montre que certains quartiers classés en ZUS se portent mieux tandis que d'autres quartiers ne bénéficiant pas d'actions spécifiques sont aujourd'hui en proie à la décomposition sociale.

La réforme menée par Mme Fadela Amara et la précédente majorité, notamment en 2011, a commencé à porter ses fruits. C'est tout le sens de la dynamique Espoir Banlieues visant à mobiliser l'ensemble des acteurs afin qu'ils répondent aux besoins spécifiques de chaque quartier relevant de la politique de la ville.

Préalable à toute nouvelle politique en la matière, la réforme du zonage doit permettre de concentrer l'effort sur les territoires qui connaissent les plus grandes difficultés, tout en harmonisant les zonages légaux et contractuels. En effet, la géographie prioritaire actuelle, trop complexe et dispersée, ne permet pas un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables. Dans ma circonscription du sud de la Seine-et-Marne, située aux marches de l'Île-de-France, du Loiret et de l'Yonne, Nemours, ville de 13 000 habitants dont je suis maire, est l'exemple type de la disproportion caractérisée entre un quartier du Mont Saint-Martin de 5 000 habitants classé en ZUP puis en ZUS – il bénéficie d'un contrat ANRU de 90 millions – et, à peine 250 mètres plus loin, le quartier de Beauregard, 1 000 habitants, qui n'a le droit à rien hors des investissements intégralement financés par la commune. Pourtant, ces deux quartiers où se concentrent 47 % des logements sociaux de la ville ont des critères similaires : même habitat collectif, même population, même taux de chômage…

Aujourd'hui, il faut privilégier le projet de territoire. Je ne vous cache pas, monsieur le ministre, que je suis inquiète par de telles disparités affectant une partie de la population. La réforme de la géographie prioritaire, l'harmonisation des zonages légaux et contractuels constituent-ils de réels espoirs permettant à très court terme d'aboutir à une véritable politique des territoires ?