Intervention de Cécile Duflot

Demain, à quinze heures, une commission élargie sera consacrée à la politique des territoires. Toutes les questions concernant l'aménagement et l'égalité des territoires, notamment les zones rurales, y seront abordées. Il s'agit d'une action fondamentale pour le Gouvernement.

Les questions relatives à la péréquation et aux zones rurales sont au coeur de la politique des territoires et du logement, qu'il s'agisse du problème des logements vacants dans les bourgs-centres, de la lutte contre les « dents creuses », du problème de l'urbanisation sur des terres agricoles ou de celui de la construction de bâtiments de moindre qualité. Les opérateurs HLM devront se mobiliser, y compris sur de toutes petites opérations, lorsqu'elles sont difficiles à équilibrer. Nous travaillons à un dispositif en ce sens.

En ce qui concerne l'urbanisme et le droit des sols, le Gouvernement entend travailler à une clarification des procédures afin d'être plus efficace.

Le montant de la dotation de solidarité rurale s'élevait l'année dernière à 60 millions ; il sera de 78 millions en 2013. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui bénéficie assez massivement aux communes rurales, passera quant à lui de 150 à 350 millions.

Le Gouvernement accorde donc toute son attention aux territoires ruraux et à l'élaboration d'une politique réelle d'égalité des territoires.