Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Les acteurs du logement social se préoccupent beaucoup de la proportion de l'aide qui leur sera attribuée dans les zones tendues, notamment dans le cadre d'opérations post-ANRU.

Lors des dernières rencontres nationales consacrées aux SCOT, j'ai eu l'occasion de vous faire part de la très vive préoccupation des élus des établissements publics s'agissant des risque juridiques majeurs que fait peser sur les SCOT adoptés ou en cours d'élaboration une réforme non aboutie. Cet été, l'assemblée des communautés de France a eu également l'occasion de souligner l'impérieuse nécessité de reprendre le débat parlementaire sur ce sujet. Qu'en pensez-vous ? Quels sont vos projets en la matière ?

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