Intervention de Daniel Fasquelle

La question de l'égalité des territoires est fondamentale. M. Valls a annoncé la possible fermeture de sous-préfectures dans les territoires ruraux ; or, tous les élus de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, partagent mon point de vue : nous avons besoin des services de l'État et d'un sous-préfet qui nous épaulent dans le montage des dossiers. Indépendamment de toute considération politique, je tenais d'ailleurs les mêmes propos lorsque la même menace s'était profilée il y a trois ou quatre ans. Pourriez-vous vous prononcer à ce sujet et nous assister dans nos discussions avec M. Valls ?

S'agissant de la loi sur le logement, nous n'avons cessé de dénoncer un passage en force comme nous l'avons d'ailleurs également fait pour la proposition de loi relative à la tarification progressive de l'énergie sur laquelle je vous rappelle qu'une motion de rejet a été votée hier après-midi par la Commission des affaires économiques du Sénat. Quelles conséquences tirez-vous de ces deux sorties de route ? Allez-vous redéposer – et si oui, à quel moment – le projet sur le logement ?