Intervention de François Lamy

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je souscris totalement à l'analyse de Mme Lacroute. La réforme du zonage doit permettre de contractualiser non sur un morceau de quartier, mais sur un territoire entier.

Monsieur Goua, la péréquation horizontale fera l'objet d'une mission que j'ai confiée à M. Pupponi dans le cadre de la concertation sur la nouvelle étape de la politique de la ville. Nous pourrons ainsi formuler, dès le début de l'année prochaine, des propositions sur les outils de péréquation, en particulier pour les communes qui reçoivent la dotation de solidarité urbaine et qui paient pour la péréquation horizontale.

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