Intervention de Jean-Luc Reitzer

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la garantie du risque locatif – GRL –, laquelle permet de couvrir les propriétaires contre le risque d'impayés de loyer, en facilitant la mise en location de logements à des ménages qui ne présentent pas les garanties habituelles de solvabilité et de caution.

Ce dispositif a séduit de très nombreux propriétaires, qui ont pu ainsi s'engager auprès de trois assureurs partenaires. Néanmoins, pour le cas où les velléités de l'un d'entre d'eux, lié au groupe MMA, de se retirer de la branche assurance loyer impayé – il souhaite se concentrer sur son métier de base, la protection juridique – devaient être confirmées, il est à craindre que certains propriétaires préféreront laisser leur logement vide plutôt que de le mettre en location.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer l'existence de telles difficultés ? Si c'est le cas, envisagez-vous d'intervenir pour étoffer notre offre de logements en assurant les propriétaires d'un minimum de garanties ?

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