Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Selon un certain nombre de rapports en matière d'emplois et de réussite éducative, dont celui de la Cour des comptes, les écarts par rapport à la moyenne ont tendance à augmenter dans les quartiers en difficulté, et le chômage des quinze – cinquante-neuf ans y est deux fois plus élevé qu'ailleurs. Il est clair que la politique de la ville n'a pas atteint ses objectifs, pour une raison simple : l'insuffisance d'objectifs partagés et de moyens concentrés sur des secteurs ciblés. Nous connaissons tous des quartiers où l'éducation nationale a dû fermer une classe dans une école en cours de rénovation.

Cette situation pose l'éternel problème des crédits de droit commun, mais surtout celui de la coordination des politiques publiques et sectorielles dans les quartiers. Monsieur le ministre, comment allez-vous vous assurer d'un véritable objectif partagé entre les autres ministères ?

Outre l'insuffisance des crédits de droit commun, la politique du logement souffre de l'empilement des périmètres – ZUS, ZFU, CUCS, programme Éclair, réseaux des régions, des communautés urbaines, des villes… Vous avez lancé à Roubaix la réforme de la géographie prioritaire, ce dont je me réjouis. Néanmoins, la DSU étant calculée sur le nombre d'habitants qui vivent dans ces zones prioritaires, la réforme aura un impact sur les dotations attribuées aux communes. Monsieur le ministre, comment allez-vous garantir aux communes les dotations dont elles bénéficient actuellement ?

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