Intervention de Cécile Duflot

Madame Maquet, les bailleurs de l'USH sont mobilisés et prêts pour la part qui leur revient, à savoir 110 000 logements. Cette action peut être menée, vous avez raison, monsieur Piron, grâce aux VEFA. Certes, cet objectif ambitieux est difficile à tenir car il nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs – c'est pourquoi je parlais de modestie –, mais l'État se donne les moyens de contribuer pour toute sa part.

Il m'est difficile de vous dire aujourd'hui si l'objectif de constructions sera tenu en 2013. Nous pouvons espérer une très forte accélération si tous les acteurs se montrent mobilisés au même moment.

Monsieur Mathis, les normes engendrent de la complexité et pèsent sur le coût des opérations. Nous avons la volonté de travailler à leur clarification en matière de droit de l'urbanisme.

Monsieur Piron, sans doute faisiez-vous référence à l'éco PTZ. La question est celle de la certification, qui va de pair avec la certification des entreprises pour les travaux d'économies d'énergie. En effet, le résultat devra être mesurable pour les personnes qui auront recours au service de ces entreprises. Nous sommes sensibles à cette question et y travaillons.

Nous travaillons également sur le super PLAI, madame Massat. Le maintien des niveaux de loyers bas est une vraie question. L'élément déterminant est le coût du foncier, qui pèse jusqu'à 40 % sur certaines opérations. La cession du foncier public d'État est une possibilité, mais ne résoudra pas définitivement le problème. L'effort sur le foncier devra aussi concerner un certain nombre d'opérateurs publics, communaux ou intercommunaux. C'est pourquoi je parlais d'une mobilisation partagée.

Monsieur Perrut, dans ce contexte de crise, les besoins en matière d'hébergement d'urgence augmentent de jour en jour, en particulier ceux des familles. Nous travaillons avec l'ensemble des dispositifs du 115 pour apporter des réponses spécifiques aux familles, pour lesquelles l'hébergement en chambres d'hôtel peut avoir des conséquences sur la santé des enfants, en particulier sur leur alimentation. La conférence du mois de décembre sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion constituera une nouvelle étape vers la mise en place de ce dispositif d'hébergements.

Madame Massat, la taxe sur les logements vacants doit être mise en relation avec un dispositif d'intermédiation locative. Nous y travaillons. D'autres pays européens, comme la Belgique, ont mis en place ce dispositif, qui permet de mettre à disposition des logements sans avoir à gérer les travaux, la souscription du bail, les loyers, voire les impayés.

Enfin, monsieur Reitzer, la garantie des risques locatifs est un dispositif certes complexe, mais qui l'était déjà au départ – obliger des assureurs à délivrer une prestation en échange de la garantie de l'État est problématique. Le chantier est ouvert. La GRL a montré deux limites : la spécialisation des publics, dans la mesure où les plus fragiles sont ceux pour lesquels le risque est le plus élevé ; le manque d'intérêt des assureurs privés. À ce stade, je peux vous dire que 75 % des contrats seront repris. M. Pierre Moscovici et moi-même avons demandé à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, de procéder à une évaluation du dispositif et de réfléchir à une alternative. Pour ma part, je pense que l'élargissement de la garantie du risque à l'ensemble des locataires contribuera à résoudre cette question, sachant que le taux d'impayés en la matière est très faible, de l'ordre de 2 % à 3 %. Mais je vais être franche : pour l'heure, la réponse n'est pas élaborée.