Intervention de François Lamy

Madame Maquet et monsieur Villaumé, je tiens à vous rassurer : la réflexion sur les petites villes et les villes moyennes ne sera pas menée par strates morphologiques et géographiques, mais en fonction de la taille des villes. Sans préjuger les critères qui seront retenus, si le revenu moyen en fait partie et si des poches de pauvreté sont observées, elles seront forcément prises en compte par la politique de la ville, et même beaucoup plus que dans le zonage précédent.

Monsieur Vercamer, le rétablissement du droit commun sera difficile, car la politique de la ville menée depuis vingt ou trente ans a cet effet pervers que, dès qu'elle s'intéresse à un quartier, le droit commun s'en retire. Pour rétablir le droit commun, le premier levier dont je me servirai sera celui des conventions que je signerai avec chaque ministère pour des objectifs que je souhaite concrets, précis et évaluables, dans un cadre triennal. Les discussions en ce sens ont déjà été engagées avec les différents ministères et vous verrez à la fin de l'année quels éléments figureront dans ces conventions. Je me servirai également – ce sera mon second levier – du contrat global local qui sera mis en place à partir de 2014 tandis que l'expérience des contrats urbains de cohésion sociale – CUCS – nous permettra d'identifier les outils pertinents à cet effet. Cependant, malgré la détermination totale de mes collègues ministres, cette question ne sera pas si simple à régler.

Pour ce qui est de la dotation de solidarité urbaine (DSU), je rappelle que, depuis 2009, elle n'est plus calculée en fonction des zonages de la politique de la ville. Les mécanismes d'exemption déclenchés par les zonages devront donc faire l'objet d'une concertation.

À propos encore de la cohérence entre les zonages et la levée du droit commun, j'ajoute qu'on peut en voir un exemple avec la géographie prioritaire de l'éducation nationale. Le ministre de l'éducation nationale a en effet annoncé que les crédits seraient concentrés sur les établissements, et non en fonction de zones, et que le ministère de l'éducation nationale reprendrait la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville : c'est là un premier effet du travail en commun avec le ministère de l'éducation nationale et de la montée du droit commun dans ce domaine.