Intervention de Bernadette Laclais

Je m'associe à ceux de mes collègues qui ont souligné l'évolution positive des budgets qui nous sont présentés, qui marquent parfois même une rupture par rapport aux années précédentes.

En dépit de ces avancées, l'évolution des zonages suscite encore des inquiétudes, non seulement pour les élus locaux, mais aussi pour les associations et les bailleurs sociaux. Le dispositif ANRU a souvent permis des évolutions positives, même si l'aspect social a été beaucoup moins bien traité que l'aspect urbanistique. Pour certains, la sortie du dispositif pourrait remettre en cause des évolutions encourageantes. Quel dispositif prévoyez-vous pour éviter à ceux qui sortiraient du zonage des ruptures trop importantes ?

Par ailleurs, il ne me semble pas qu'on puisse employer le terme de « saupoudrage » car, dans de très nombreux territoires, chaque euro apporté par l'ANRU a permis d'en mobiliser quatre et d'associer d'autres partenaires.

Enfin, il est paradoxal que certaines communes bénéficiant de l'aide de la DSU soient les principales contributrices au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Il y a chez les concepteurs de ce dispositif une certaine naïveté à penser qu'une unanimité pourrait se dégager dans les intercommunalités pour revenir sur la contribution, souvent majeure, des villes centres : un nouveau dispositif devrait donc prévoir, au lieu de l'unanimité, un mode de décision à la majorité ou à la majorité qualifiée.