Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Madame la ministre, entendez-vous instituer un programme spécifique de l'Agence nationale de l'habitat pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat des personnes âgées ? Allez-vous créer un programme national d'incitation à la construction de logements pour personnes âgées en centre-bourg ?

Par ailleurs, les zones définies comme éligibles au dispositif Scellier seront-elles reconduites en l'état ou un nouveau découpage sera-t-il opéré en tenant compte très précisément de la situation de chaque commune ? L'éligibilité de fait de la zone B2 ne pourrait-elle pas être envisagée sans qu'un agrément spécifique soit nécessaire ?

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