Intervention de Mathieu Hanotin

Je tiens à saluer ce budget qui, dans un contexte budgétaire contraint du fait de la crise économique, place le logement au coeur de nos priorités et permettra de tenir les engagements du Président de la République en matière de construction de logements.

Certains de nos territoires, urbains comme ruraux, sont confrontés au lourd problème de l'habitat insalubre. À l'opposé, l'envolée des prix dans le secteur de l'immobilier, en particulier dans l'immobilier de luxe, montre à quel point le marché non régulé a perdu la tête. J'ai donc déposé, avec Mme Audrey Linkenheld et M. Régis Juanico, un amendement tendant à créer une taxe sur l'achat de l'immobilier de luxe, dont le produit serait affecté à l'ANAH et à l'ANRU. Le taux de cette taxe, due par l'acquéreur, serait progressif de 1 % à 10 % pour l'achat d'un bien supérieur à 1 million d'euros.

Une telle taxe ne saurait en aucun cas être considérée comme une « chasse aux riches », comme on a pu le dire. Elle serait bien au contraire une aide pour la vraie France des propriétaires : on recense 600 000 logements insalubres, dont le propriétaire est parfois l'occupant, alors que 7 000 à 8 000 ventes d'un montant supérieur à un million d'euros ont été réalisées l'année dernière sur l'ensemble du territoire. Les ventes les plus chères concernent souvent des étrangers – le cas le plus caricatural est celui d'un oligarque russe ayant déboursé 46 millions d'euros pour 200 mètres carrés face à la Tour Eiffel –, mais aussi d'exilés fiscaux français.

Cette taxe aurait également l'intérêt de taxer une rente improductive pour la réinvestir dans l'économie productive, car les travaux de rénovation sont le plus souvent réalisés par le secteur des petites et moyennes entreprises, qui a besoin d'être soutenu. Cette démarche valoriserait aussi le prestige de notre pays : quoi qu'il arrive, la Tour Eiffel restera à Paris.

J'invite les membres de la Commission des finances à adopter cet amendement lorsqu'ils auront tout à l'heure à se prononcer à son propos.

Madame la ministre, quel est votre avis sur cette double problématique des logements insalubres et de l'immobilier de luxe ?