Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h35
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Monsieur le ministre, j'ai été sensible aux propos que vous avez tenus sur les villes moyennes. Certains quartiers, comme ceux de La Panouse à Albi ou d'Aillot à Castres, et bien d'autres, mériteraient attention.

Madame la ministre de l'égalité des territoires, je vous invite à visiter la maison des services publics qui a été créée dans la petite ville de Lacaune, permettant une reconquête des services publics là où ils avaient disparu – on y compte aujourd'hui vingt-cinq administrations et services publics et privés. Cette initiative mérite d'être vue, voire reproduite.

Membre du Conseil fédéral des coopératives HLM, je sais que cette famille est très attachée à l'accession très sociale à la propriété. L'allocation-attribution que j'évoquais en séance publique est une idée très intéressante, mais trop souvent écartée.

Il faut évoquer aussi la solidarité professionnelle qui pourrait s'exercer par le biais du 1 % logement, et à laquelle il conviendrait de rendre tout son sens, ainsi que l'utilisation des moyens de l'ANAH pour aider les propriétaires occupants dont les logements sont très vétustes et énergivores, notamment ceux des agriculteurs.

Madame la ministre, j'ai déjà souligné la contradiction qui s'exprimait, dans la feue loi de mobilisation du foncier public, entre l'objectif affiché de disposer de foncier gratuit pour construire des logements sociaux et la nécessité pour certains ministères de tirer des ressources de ce foncier. Comment assurer la sincérité du budget du ministère de la défense, qui a budgété près de 600 millions d'euros de recettes budgétaires exceptionnelles pour 2013 au moyen de cessions foncières à titre onéreux, alors que la loi prévoit, par la décote, la mise de ces biens à la disposition des collectivités pour un faible prix, voire gratuitement ?

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