Intervention de Éric Alauzet

Merci, madame la ministre, d'avoir restauré la politique du logement, comme l'attestent les fonds, y compris non budgétaires, engagés par le Gouvernement. Je connais votre engagement fort sur ce sujet.

La mise à disposition du foncier s'accompagnera-t-elle de critères spécifiques, environnementaux ou autres, ou s'agira-t-il de critères généraux relatifs à la nature et à la qualité des constructions ?

Par ailleurs, compte tenu des restructurations que doivent subir le Crédit immobilier de France et, dans une certaine mesure, la Banque de France, ne conviendrait-il pas d'envisager pour le CIF, connu pour son action en faveur des publics en difficulté, un adossement ou des convergences ?

Pour ce qui est du zonage, évoqué à propos du dispositif Duflot qui succède au Scellier , j'appelle votre attention sur les spécificités des zones situées hors des zones tendues en matière de vacance, le logement disponible ne correspondant pas aux besoins. Il faudrait donc revisiter entièrement le parc, et même en abandonner une partie qui n'est pas requalifiable. Ce dispositif est un levier important pour l'activité dans ces territoires et le risque existe de voir se déplacer les investisseurs et l'activité du bâtiment.

Enfin, je ferai écho à la question posée par M. Jean-Louis Roumegas à propos de la destination des ressources du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, le FNAVDL, mais cette fois pour évoquer son volet consacré à l'accompagnement Dès lors que les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les PDALPD, ont intégré les plans départementaux accueil hébergement insertion, les PDAHI, il serait logique que tous les fonds d'accompagnement des publics soient concentrés sur les PDALPD et le fonds de solidarité pour le logement, le FSL, plutôt que d'être éclatés entre des actions nationales et locales. Il conviendrait donc de renforcer l'action des départements.