Intervention de Jacqueline Fraysse

Les militants, notamment des syndicalistes, nous font part d’une baisse des déclarations des maladies professionnelles dues à l’amiante.

De plus, la liste des établissements, fixée par arrêté ministériel, dans lesquels il faut avoir travaillé pour avoir droit à une cessation anticipée d’activité du fait de l’amiante est beaucoup trop restrictive et il est urgent de la réactualiser.

Car, pour ces raisons, tous les salariés en contact avec l’amiante n’ont pas accès au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA. En accompagnant mieux ces salariés et en ouvrant la liste des établissements concernés, davantage d’entre eux pourront prétendre à ce fonds, ce qui exige évidemment de nouvelles recettes.

Dans cette perspective, cet amendement a pour but de rétablir la contribution des entreprises au financement des fonds de l’amiante mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 et supprimée dans la loi de finances pour 2009. Il s’agit donc, vous l’aurez compris, à la fois de dégager des moyens et de responsabiliser les entreprises dont les salariés travaillent avec, ou au contact de l’amiante.