Intervention de Denis Jacquat

Ces amendements proposent de rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l’amiante, créée en 2005 et abrogée en 2009. Cette contribution a été abrogée parce que son recouvrement était très complexe et avait suscité de nombreux contentieux de la part des entreprises. De plus, cette contribution n’a participé que très modestement au financement du FCAATA, à hauteur de 68 millions d’euros en 2005, l’année de sa mise en oeuvre ; mais elle n’a rapporté que 21 millions en 2006 et 33 millions d’euros en 2007, alors qu’il était attendu le triple lors de la mise en oeuvre de cette contribution, c’est-à-dire 120 millions d’euros.

L’intérêt de rétablir une contribution peu efficace n’apparaît pas. En commission des affaires sociales, où le président du groupe d’études sur l’amiante, Christian Hutin, ici présent, a posé la question, un consensus, et même une unanimité s’est dessinée entre les commissaires pour essayer de régler les problèmes résiduels concernant les personnes ayant travaillé dans l’amiante.