Intervention de Christian Hutin

Je tiens d’abord à remercier le Gouvernement, parce que ce qui importe dans cet article 58, c’est que le fonds amiante soit pérennisé au niveau du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. C’est une chose à laquelle nous sommes très attentifs et le Gouvernement est à l’écoute de ce que nous souhaitons et de ce que les victimes peuvent subir.

Deuxièmement, s’agissant de l’amendement de Mme Fraysse, qui réclame une contribution des entreprises, M. le rapporteur a eu tout à fait raison de rappeler que le fonds qui était prévu était d’une inefficacité remarquable et qu’il ne constituait donc pas une solution satisfaisante.

En revanche – Denis Jacquat a parfaitement raison et nous sommes sur la même longueur d’ondes –, il faudra réfléchir, peut-être dans un rapport, qui est encore à l’étude, à de nouvelles voies d’indemnisation pour un certain nombre de victimes. Nous pensons aux intérimaires, à un certain nombre d’entreprises sous-traitantes, à des individus qui ont été isolés, mais également à des chefs d’entreprise qui pourraient, eux aussi, bénéficier de cette cessation d’activité anticipée et du FIVA. Nous pensons aussi à des fonctionnaires qui sont encore exclus de ce dispositif, et mon petit doigt me dit que les choses pourraient évoluer dans les jours qui viennent.

Les choses seront peut-être possibles quand nous serons revenus à meilleure fortune. Un jour ou l’autre, le FCAATA pourra ne pas être réduit et contribuer à de nouvelles avancées sociales. De cela, je ne doute pas, et je pense que ce pourrait être aussi la volonté du Gouvernement lorsque nous serons revenus à meilleure fortune.