Intervention de Cécile Duflot

L'adaptation des logements des personnes âgées – comme d'ailleurs des personnes en situation de handicap – est un enjeu de société. La très forte augmentation des crédits devrait pouvoir bénéficier aussi aux travaux d'amélioration des logements liés à la perte d'autonomie. L'objectif de 15 000 logements assigné à l'ANAH pour 2013 s'accompagne d'un quadruplement de ses moyens, qui correspondent à des besoins très importants. Je rappelle à ce propos que l'objectif initial pour 2012 était inférieur à 4 000.

Le budget du logement contribue également à financer de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, en particulier en zone rurale, où des opérations de logement social sont nécessaires.

Pour ce qui concerne le handicap, la question des normes est certes un sujet sensible, sur lequel il faut se pencher, mais l'adaptation doit se fonder sur la situation de la personne, car les normes en vigueur correspondent à un certain type de handicap, parfois même à un seul. Par exemple, ces normes rendent difficile l'accès aux logements pour les personnes de très petite taille – pour lesquelles l'adaptation est très différente de celle qui convient aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, et parfois même contradictoire. Plutôt qu'une norme générale, une adaptation précise, accompagnant une obligation de loger des personnes en situation de handicap, semble recommandée. La réflexion est ouverte et le Gouvernement y accorde une grande attention.

Pour ce qui est du logement des personnes âgées, je réfléchis, en lien avec Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, à un dispositif intégrant trois volets : l'anticipation et la prévention ; l'adaptation du logement et des transports ; l'accompagnement des personnes. La politique du logement s'intègre dans cette perspective générale de l'adaptation de la société au vieillissement.

Monsieur Hanotin, la question que vous abordez a déjà été débattue. Vous me permettrez de ne pas avoir d'avis sur le volet « recettes » – qui vient du reste d'être voté. Il faut certes contribuer davantage à la lutte contre le logement insalubre, mais elle soulève une question financière et une question juridique – car il faut permettre aux collectivités locales d'intervenir très en amont. Je me contenterai de me porter garante de ce que tous les crédits qui améliorent le budget du logement soient utilisés dans le sens d'une très grande utilité sociale. Pour le reste, le débat relève du Parlement.

Monsieur Folliot, je vous remercie de votre charmante invitation, mais je connais déjà Lacaune. S'agissant des maisons du service public et, dans l'esprit de ce que j'ai déjà répondu à la question de M. Fasquelle, il serait judicieux de réfléchir à un dispositif simple à mettre en oeuvre et susceptible d'être reproduit partout sur le territoire. Des dispositifs sont déjà mis en oeuvre et sans doute passerons-nous, dans le cadre de la politique d'égalité des territoires, à une phase de généralisation.

Monsieur Marc, le CIF est une préoccupation si large qu'elle ne risque pas de tomber dans un angle mort.

Monsieur Alauzet, les critères applicables aux cessions touchent aux caractéristiques environnementales du patrimoine cédé – mais, puisque ce patrimoine de l'État est bien connu, les situations les plus sensibles ont déjà été identifiées. Les critères visent bien évidemment à équilibrer les opérations devant être réalisées sur le site, qu'il s'agisse de la construction de logements locatifs sociaux ou d'accession sociale à la propriété, avec des garanties significatives prises auprès des acquéreurs.

Quant au rôle des départements, je crois justement que l'intérêt de ces politiques réside dans la mobilisation de l'ensemble des collectivités locales. J'ai proposé, je le rappelle, la signature entre l'État et l'ensemble des associations de collectivités locales d'un pacte pour le logement.

Monsieur Laurent, vous m'interrogez sur le DALO. La situation est bien connue, et très hétérogène : en Île-de-France, elle est très difficile ; ailleurs, c'est souvent plus simple. Nous continuons de travailler. Vos propositions doivent faire partie du débat ; en tout état de cause, à ce stade, je n'ai pas encore d'avis. Ma préoccupation principale est que chacun puisse accéder à un logement compatible avec ses ressources. J'ajoute qu'aujourd'hui, la question de l'appauvrissement des locataires du parc social se pose de plus en plus.