Intervention de Denis Jacquat

Madame la ministre, j’avais déjà évoqué cette question lors de votre audition par la commission des affaires sociales. La rédaction actuelle de l’article 58 dispose que le montant versé à la branche maladie par la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles s’élève à 1 000 millions d’euros. Je soupçonne que ce chiffre de 1 000 millions soit une façon d’atténuer la visibilité de l’augmentation de plus de 25 % du montant de ce versement à la branche maladie.

Je ne remets pas en cause les conclusions de la commission instituée au titre de l’article L. 176-2 du code de la Sécurité sociale, rendues en juin dernier, mais je pense que l’augmentation continue du versement n’est pas une réponse optimale au développement de la sous-déclaration. Il faut trouver des manières de lutter contre la sous-déclaration, et il est urgent d’agir.

Je propose donc de remplacer les termes de « 1 000 millions » par « 1 milliard », ce qui me semble plus révélateur.