Intervention de Christophe Sirugue

Je suis saisi d’un ensemble d’amendements portant article additionnel avant l’article 61, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune.

Nous allons commencer par l’amendement no 476, de M. Marc Le Fur, premier d’une série d’amendements identiques.

Suivront les amendements no 321 et no 572, ainsi que les deux amendements identiques no 324 rectifié et no 812 rectifié, qui font l’objet de sous-amendements.

Vous avez la parole, monsieur Le Fur.