Intervention de Xavier Breton

Cet amendement a pour objet de réaffirmer l’universalité de notre politique familiale. Le Président de la République indiquait il y a quelques mois, lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l’Élysée : « L’universalité, cela veut dire que chaque famille a les mêmes droits, et notamment pour les allocations familiales. » Nous voyons bien que la modulation que vous proposez remet en cause ce principe d’universalité : nous assistons à une véritable casse de notre politique familiale.

Ce qui est dommage, c’est que cette politique familiale a toujours, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, fait l’objet d’un consensus qui dépassait les clivages partisans et syndicaux. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que vous allez faire de la politique familiale un objet de polémique.

Ainsi, le premier secrétaire du Parti socialiste déclarait le 15 octobre dernier : « La modulation, qui permet de faire avancer notre société et qui a l’immense avantage d’être une réforme de gauche. » La politique familiale, jusqu’à présent, n’était ni de droite ni de gauche, c’était notre politique familiale. Vous voulez faire un marqueur politique de gauche de cette modulation. C’est grave, car vous remettez en cause un consensus sur une politique qui fonctionne, qui nous permet d’avoir un bon taux de natalité, qui permet aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle.

En fait, les familles sont pour vous des variables d’ajustement. Vous n’avez pas le courage de faire les réformes pour notre pays, alors vous touchez à la politique familiale en y voyant un gisement d’économies. Le grand risque est que l’on divise les Français sur ce sujet, et notamment de voir les classes moyennes abandonner le consentement à l’impôt et à ces politiques, puisque l’on se rend compte qu’il y aura d’un côté ceux qui contribuent, et de l’autre ceux qui ne contribuent pas.