Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Un effort est donc nécessaire. La branche famille, comme les autres branches de la Sécurité sociale, y participe. Deux solutions s’offraient à nous pour répartir cet effort.

La première consistait à le répartir sur plusieurs prestations, y compris celles sous conditions de ressources. Même s’il était possible d’aménager ces mesures, leur impact demeurait important sur le pouvoir d’achat de toutes les familles, notamment celles percevant des prestations sous conditions de ressources. C’est pourquoi j’ai écarté cette solution.

La seconde solution, celle du présent amendement, consiste à concentrer l’effort de solidarité sur les familles les plus aisées en modulant les allocations familiales en fonction du revenu. Je mesure les trois termes : modulation, effort et solidarité.

Modulation : cela signifie qu’aucune famille ne se verra privée d’allocations, mais que celles-ci seront réduites. Cela représente 65 euros de baisse pour une famille d’actifs avec deux enfants et un revenu de 6 000 euros.

Effort, ensuite, parce que la modulation proposée touchera 12 % des familles, qui ont déjà été concernées par la réforme du quotient familial de l’année dernière.

Solidarité, enfin, parce qu’avec un seuil de 6 000 euros de revenu pour un couple avec deux enfants, ces familles sont bien au-dessus du revenu médian français qui est de 1 700 euros. Ces familles sont bien au-dessus du niveau de vie moyen des familles d’actifs avec deux enfants, qui est de 2 100 euros. Rappelons également que près de 90 % des Français gagnent moins de 3 000 euros par mois.

Ces chiffres ne sont pas évoqués pour montrer du doigt certaines familles…