Intervention de Marc Le Fur

Cela signifie que les précautions les plus élémentaires en termes juridiques n’ont pas été prises.

On connaît votre acharnement contre les familles, mais en l’occurrence, il se manifeste ici on ne peut plus clairement et dans le désordre le plus absolu : pas d’étude d’impact, pas de consultation du Conseil d’État, ni du Conseil économique, social et environnemental alors que s’y trouvent des représentants des familles. Il n’est pas sollicité. Peut-être le sera-t-il par les familles concernées – je l’espère.

On note également une absence totale de définitions les plus élémentaires : quels revenus prenez-vous en compte ? De quoi s’agit-il ? Sur quelles sommes ? Comment cela s’organisera-t-il au niveau des caisses d’allocations familiales ? On me dit qu’il faudra recruter 600 personnes supplémentaires. Sur quelle année fiscale allez-vous prendre en compte ces questions ? On n’a pas de réponse à tout cela ! On travaille n’importe comment, monsieur le président, je tiens à le dire et à le dire très explicitement.