Intervention de Christophe Sirugue

Sur l’amendement no 324 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons avec une première série de sous-amendements identiques, nos 981, 985 et 997 à l’amendement no 324 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 981.