Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, quand la banque – que l'on va appeler la Banque postale, héritière de Dexia – sera-t-elle opérationnelle ? Son lancement devait avoir lieu avant l'été puis après celui-ci. Pouvons-nous nourrir l'espoir que cette banque commence à fonctionner au début de l'année prochaine ?

Vous avez été d'une extrême discrétion sur la deuxième structure bancaire – nommons-la « agence » – mais vous avez fait allusion à des obstacles que rencontrerait sa mise en oeuvre. Quelle en est la nature ? Sont-ils uniquement financiers ? La direction du Trésor est-elle toujours hostile à une telle création ?

Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation dont vous nous avez indiqué le calendrier, comment se déroulera la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, les SDCI, dans les départements – environ les deux tiers – qui s'en sont dotés ?

Le Gouvernement a annoncé le rétablissement de l'élection des conseillers généraux. Les modalités de cette élection – qui aura lieu en mars 2015 – vont également être modifiées. Quel mode de scrutin sera adopté ?

Estimez-vous normal que les 170 millions d'euros alloués aux départements en difficulté soient inscrits au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – la CNSA – et non dans la mission dont vous avez la responsabilité ?