Intervention de Éric Alauzet

Le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est marqué par trois points principaux.

La stabilité des dotations est, dans la période actuelle, un geste fort qui indique néanmoins le chemin du redressement : la stabilité en valeur en 2013 et la diminution de 750 millions d'euros les années suivantes sont raisonnables et éloignées de certains programmes qui annonçaient des baisses de 2 % à 4 % par an et de 20 % en quatre ans.

Le renforcement de la péréquation dans la justice est le fil rouge de l'ensemble des politiques conduites.

Le renouvellement du dialogue entre l'État et les collectivités locales n'est pas un volet négligeable de ce projet de loi de finances.

Pour ces trois raisons, le groupe écologiste votera les crédits de cette mission.

Les élus locaux ont une forte aspiration à reprendre en main leur destin. C'est la contrepartie logique de la mondialisation. Cette volonté devra être prise en compte dans les débats sur la nouvelle étape de décentralisation, notamment sur l'autonomie financière des collectivités locales et sur le panier fiscal réparti entre elles.

Les systèmes de péréquation verticaux, en place depuis plusieurs années, et horizontaux, plus récents, sont, eux aussi, au coeur du pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. Des questions restent en suspens, particulièrement celle de la péréquation de la CVAE.

L'article 167 a trait aux dispositifs d'ajustement, d'adaptation et de lissage qui renforcent la justice et la confiance entre les élus locaux et l'État.

La DSU constitue un dispositif important pour aider les communes en difficulté, notamment dans la banlieue parisienne. Le Gouvernement a expliqué récemment, en réponse à l'un de nos collègues, la nature du soutien que pouvaient apporter la DSU ou d'autres dotations plus classiques à ces villes.

Le rôle des régions et des intercommunalités dans le développement économique et de l'éco-économie doit être renforcé – sans oublier l'action décisive des communes et des départements.

Les collectivités territoriales prendront leur part dans l'effort de réduction de la dette publique. L'État porte néanmoins une responsabilité dans l'accroissement des dépenses des collectivités territoriales du fait de l'absence d'une compensation dynamique des transferts de compétences. La compensation à l'euro près ne s'effectuant que l'année du transfert, comment les collectivités territoriales peuvent-elles être accompagnées les années suivantes pour les aider à maîtriser leur budget ?

Le groupe écologiste déposera un amendement pour permettre l'ouverture de la taxe d'aménagement aux régions. Aujourd'hui, seuls les communes, les intercommunalités, les départements et la région d'Île-de-France peuvent utiliser cette taxe. Son extension à l'ensemble des régions permettra de conduire des stratégies régionales en faveur de la biodiversité, des parcs naturels régionaux ou des réseaux de cohérence écologique.

Nous déposerons également un amendement – aux marges de cette mission même si le fonds d'amortissement des charges d'électrification, le FACÉ, y est cité – pour inciter les collectivités locales à réaliser des économies d'énergie pour effacer l'impact des pointes de consommation plutôt qu'à développer des réseaux supplémentaires en phase de saturation de la demande électrique.