Intervention de Alain Tourret

L'enjeu principal est de réussir à stimuler l'économie grâce à l'action des collectivités territoriales.

La suppression de la taxe professionnelle a été l'une des plus mauvaises mesures prises par le gouvernement précédent. Peut-on analyser en les effets ? Cette décision devait permettre la création d'emplois liée à la diminution des charges des entreprises ; je doute qu'il en fut ainsi. La santé des entreprises devait devenir florissante : ce n'est pas ce que l'on constate. En tout cas, les conséquences pour les collectivités territoriales ont été catastrophiques. Les collectivités locales étaient les premiers investisseurs publics. Le maire jouait le rôle de VRP pour attirer les entreprises sur le territoire de sa commune – je suis maire depuis trente ans et cela a toujours été ma première préoccupation. Or, à la suite de la disparition de ce lien indispensable entre le territoire communal et l'entreprise qu'était la taxe professionnelle, les élus ont été abandonnés dans leur tâche essentielle d'industrialisation du pays. Je souhaiterais donc connaître votre position et celle du Gouvernement, madame la ministre, sur le rétablissement de la taxe professionnelle. Les régions n'ont pratiquement plus aucune possibilité de ressources propres et les dotations de l'État, utiles pour l'égalité entre les territoires, ne pourront jamais contribuer à relancer l'économie. Au nom du dynamisme économique, nous devons revenir sur cette décision.

Les fusions de collectivités territoriales doivent être favorisées dans les années à venir. Quelles sont les incitations financières à ces rapprochements ? L'ancien Président de la République avait annoncé la fusion des deux régions normandes mais aucune réponse n'a jamais été apportée à la question des incitations financières à la réalisation d'un tel regroupement. Des propositions d'avantages financiers étaient autrefois avancées pour les rapprochements entre communes. Peut-on envisager dans l'avenir la mise en place d'incitations financières aux fusions entre collectivités territoriales, que ces regroupements s'opèrent entre départements, entre région et départements – il existe un projet en ce sens comme en Alsace –, entre régions, comme cela aurait pu avoir lieu entre la Basse- Normandie et la Haute-Normandie, ou, éventuellement, entre communes ? Il est indispensable de clarifier cette question ; ces incitations permettraient de diminuer le nombre de collectivités territoriales qui est trop élevé dans notre pays.