Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Famille

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Ce sous-amendement tend à introduire un mécanisme de lissage qui a été annoncé durant le débat. Le Gouvernement, je le rappelle, soutient pleinement l’amendement présenté par la rapporteure, Mme Clergeau, et par les parlementaires du groupe socialiste.

Nous voulons éviter que le franchissement d’un seuil ne se traduise par une rupture complète du niveau des prestations versées. Nous voulons ainsi éviter que, pour une famille qui a deux enfants, un revenu de 6 001 euros ne donne lieu immédiatement à une division par deux du montant des allocations familiales. Un dispositif de lissage automatique en gestion sera mis en place : pour un euro au-dessus du seuil de référence, un euro sera déduit des allocations familiales versées.

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