Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Un EPIC peut-il être une banque ? J'ai cru comprendre que le Gouvernement ne considère pas cela possible.

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