Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La mise en place de la putative demi-journée de scolarité supplémentaire le mercredi matin ne manquera pas d'avoir, sur les finances des collectivités locales, des impacts très importants et de natures diverses : frais de contrats de fournitures de service public sur les transports, frais de restauration scolaire, coûts salariaux supplémentaires, sans parler de la mise en place de la fameuse heure de service de quinze heures trente à seize heures trente. Que prévoit le Gouvernement pour compenser ces surcoûts auprès des collectivités puisque, si l'on en croit le discours de la Sorbonne, le Président de la République lui-même a indiqué qu'il ne les laisserait pas isolées face à ce problème ?

Certaines communes d'Île-de-France implantées en zone rurale et membres d'un parc naturel régional sont empêtrées dans une contradiction : en termes de densification de logements, elles sont tenues de remplir leurs obligations au regard de la loi SRU en montant à 25 % de logements sociaux alors que la charte de parc leur interdit une telle densification. Nous sommes nombreux à souhaiter un assouplissement pour ces communes. Quelle est votre position sur ce sujet ?