Intervention de Jacques Valax

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je partage tout à fait l'analyse d'Alain Fauré s'agissant des emprunts toxiques. J'espère que le Gouvernement fera preuve de fermeté parce qu'il en va de l'avenir des collectivités locales.

Tout a été dit et on connaît parfaitement les difficultés que rencontrent les collectivités : difficultés à décider de la nature des investissements et difficultés à les financer. Ces deux difficultés se traduisent par une paupérisation des territoires ruraux puisque l'investissement public ne peut plus nourrir les PME et les artisans, précisément les entreprises qui créent de l'emploi non délocalisable. L'État doit prendre conscience de la gravité de la situation des territoires et prendre des mesures très innovantes.

Une enveloppe, la péréquation, c'est bien, mais la relance de notre économie réclame des solutions radicales. Quitte à froisser quelques susceptibilités, je me demande s'il ne faudrait pas aller jusqu'à envisager, sans provocation aucune, une mesure pragmatique consistant à augmenter d'un point la fiscalité sur la CSG. Sur les 11 à 12 milliards d'euros que cela rapporterait, 2, 3 ou 4 milliards pourraient aller aux collectivités pour qu'elles se remettent en ordre de fonctionnement et surtout qu'elles relancent l'économie sur les territoires. En période de crise, il faut aller à l'essentiel.

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