Intervention de François Pupponi

Comme d'autres avant moi, je veux saluer l'augmentation importante des dotations de péréquation, en particulier de la DSU. Tout cela va dans le bon sens. Toutefois, tout le monde est d'accord pour dire que le FPIC et le FSRIF en particulier, qui ont été mis en oeuvre en 2012, nécessitent de connaître des évolutions en particulier s'agissant des critères de prélèvement. Certaines communes ont constaté qu'elles étaient considérées comme riches bien qu'ayant des populations en difficulté parce que ce critère n'était pas suffisamment pris en compte. De ce fait, elles se retrouvaient contributrices de ces fonds de péréquation. Madame la ministre, quelle est votre position sur les pistes d'évolution ? Quels critères doit-on prendre en compte au niveau du prélèvement ?

Doit-on faire évoluer aussi les indices de reversement, étant entendu qu'une anomalie a été constatée cette année : la dotation du FSRIF a été prise en compte dans le potentiel financier des communes alors que les travaux du président Carrez avaient conduit à exclure toute dotation de péréquation de ce potentiel financier. Comment fait-on évoluer les dotations de péréquation pour les années futures ? Êtes-vous favorable à ce que le FSRIF ne soit pas la seule dotation de péréquation à prendre en compte pour le potentiel financier intercommunal agrégé ?