Intervention de Jean-Jacques Bridey

Nous constatons que s'opère au travers des schémas départementaux de coopération intercommunale un véritable travail de redistribution et d'équilibre entre les territoires, à une exception près : la région d'Île-de-France. Au moment où elle s'apprête à connaître une mutation touchant aussi bien au foncier qu'à son dynamisme et à son aménagement, et alors que les coopérations intercommunales sont compétentes en matière d'aménagement, de déplacements, d'habitat et de développement économique, le Gouvernement entend-il supprimer cette exception francilienne et rendre obligatoire la carte intercommunale ? Nous avons vu dans le Val-de-Marne à quelles difficultés était confronté le préfet, malgré toute sa bonne volonté, pour progresser vers un véritable schéma départemental de coopération intercommunale.

Si votre réponse est positive, comme je le souhaite, je vous poserai deux questions subsidiaires. Comment travailler, au travers de ce schéma départemental, à des périmètres plus pertinents en termes de bassins d'emploi et de bassins de vie, et plus compatibles avec les enjeux qui sont ceux de la région d'Île-de-France? Au vu de cette redéfinition des périmètres, des assouplissements pourront-ils être introduits pour permettre aux collectivités territoriales membres d'une intercommunalité d'en rejoindre une autre ?

Les intercommunalités sont déjà compétentes en matière d'habitat, avec les programmes locaux de l'habitat – les PLH –, de déplacements avec les plans locaux de déplacement – les PLD. À quand l'extension de ces compétences à l'urbanisme, avec les plans locaux d'urbanisme – les PLU ?